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samedi 11 août 2012

CARACTERISATION DES PRATIQUES CULTURALES, D’ELEVAGE ET DE TRANSFORMATION DEFINIES PAR LE CAHIER DES CHARGES

Les pratiques de culture et d’élevage spécifiques adoptées par les agriculteurs biologiques reposent majoritairement sur un ensemble de principes, concourant à instaurer une complémentarité
et un équilibre au sein de l’exploitation entre l’Homme, les sols, les végétaux et les animaux. Les méthodes de production se rapprochent des cycles biologiques naturels (d’où le nom d’agriculture « biologique »), tout en pratiquant une gestion raisonnée des itinéraires techniques. Elles prennent également en compte l’exploitation dans son contexte social et environnemental. En agriculture biologique, les objectifs de production passent par la recherche d’un optimum plutôt que leur maximisation.
Une autre spécificité est liée au fait que l’opérateur biologique travaille sous la double contrainte d’un cahier des charges strict et de contrôles qui attestent de son engagement dans cette méthode.
Les dispositions réglementaires ne sont souvent que la mise en forme des pratiques restrictives et contraignantes auxquelles adhèrent les exploitants.
Avant l’obtention de la certification « agriculture biologique », chaque exploitation met en œuvre un plan de conversion de deux ou trois ans pour les surfaces, plus court pour les animaux. Elle doit également se soumettre à un contrôle au moins annuel, réalisé par un organisme certificateur indépendant.
4.1 Pratiques culturales
Il s’agit de l’ensemble des opérations techniques et de leurs combinaisons pour les productions végétales.
Le terme « opérateur » comprend les producteurs, les préparateurs et les importateurs, au sens du règlement 2092/91 modifié.
Assolement et rotation
C’est la base du système cultural. Ils contribuent au maintien de la fertilité des sols en permettant de fixer, grâce aux protéagineux, l’azote atmosphérique assimilable par les cultures, d’éviter le lessivage par la couverture du sol et de maintenir ou d’améliorer sa structure par l’apport de matières organiques stables.
Assolements et rotations longues sont également des moyens de lutte contre les adventices et les maladies, les attaques dues aux parasites et à d’autres ravageurs.
Associations végétales
Les associations d’espèces ou de variétés distinctes valorisent les interactions bénéfiques entre les plantes. Les prairies à flore variée et complexe, les associations de céréales entre elles ou avec des protéagineux permettent d’obtenir des rendements plus réguliers avec moins de fertilisants.
Fertilisation
Elle a pour objectif de maintenir et d’accroître la fertilité des sols ainsi que leur activité biologique.
Elle vise « à nourrir le sol pour nourrir la plante ». Les amendements et les engrais organiques, transformés par la micro-faune et la micro-flore du sol avant d’être progressivement absorbés par les plantes, sont privilégiés.
La fumure organique préserve ou restaure la teneur en humus, améliore la structure du sol, stimule sa vie biologique, fournit les éléments nutritifs nécessaires aux végétaux et augmente la capacité de rétention d’eau. Elle est composée d’effluents d’élevages, de résidus de cultures et d’engrais verts
Les matières organiques fraîches subissent en général un compostage avant d’être enfouies. Le compost permet une meilleure gestion des éléments fertilisants et réduit, du fait des fermentations aérobies (élévation de température), des graines de mauvaises herbes, des parasites et des bactéries pathogènes contenus dans les fumiers.
Au niveau de la fertilisation :
- Sont autorisés en agriculture conventionnelle et interdits en agriculture biologique les engrais solubles obtenus par synthèse chimique et les boues des stations d’épuration selon un encadrement réglementaire précis,
- Sont interdits en conventionnel et en biologique : les déchets d’abattoir (farine de viande, d’os),
- Sont autorisés en conventionnel et en biologique (sous réserve de traitement thermique approprié et d’origine (non issus de matériels à risques spécifiés et de cadavres)) : farine de corne et farine de sang, les fumiers (provenant d’élevages extensifs en agriculture biologique) et les effluents liquides (lisiers, urines).
Les apports de minéraux d’origine naturelle comme par exemple sel brut de potasse, phosphates naturels bruts, craie, marne, maërl, sulfate de calcium (gypse)…sont également privilégiés en agriculture biologique.
Travail du sol et lutte contre les adventices
Le travail du sol doit préserver l’activité microbienne, tout en lui conférant une structure physique adaptée aux productions en place. En l’absence d’utilisation de désherbants, la lutte contre les mauvaises herbes repose sur des méthodes préventives : rotations complexes, cultures nettoyantes et étouffantes, l’alternance de cultures d’hiver et de printemps, pratique de faux semis, etc.
Le désherbage destructif est réalisé par le hersage, le binage, le désherbage manuel et thermique.
Protection et lutte phytosanitaire
Les plantes sont soumises à de nombreuses agressions par des insectes, des vers, des rongeurs, des bactéries, des virus et des champignons microscopiques. Les méthodes visant à les combattre doivent être les moins nocives possibles pour l’environnement. Elles reposent essentiellement sur le
Les adventices sont des espèces végétales poussant sur un terrain cultivé sans y avoir été semées. En langage courant, elles sont appelées « mauvaises herbes ».
Les engrais verts sont des cultures établies entre les cultures principales pour couvrir et protéger le sol qui serait autrement laissé à découvert entre les saisons. Ils sont ensemencés après la récolte d’une culture et retournés ou détruits avant le semis suivant. Le développement d’une meilleure résistance des végétaux à croissance plus lente, par l’emploi d’espèces et de variétés adaptées, par une bonne gestion des rotations et par l’apport de nutriments moins directement assimilables…
Diverses préparations végétales (décoctions…) et minérales (oligo-éléments…), destinées à renforcer les moyens de défense des plantes, peuvent être utilisées. Les protections physiques ainsi que les répulsifs peuvent créer une barrière  protectrice entre les plantes et leurs agresseurs.
La lutte biologique, qui consiste à éliminer des parasites ou des insectes nuisibles aux cultures, soit par l’intermédiaire de leurs ennemis naturels, soit par confusion sexuelle, soit encore par piégeage et destruction, est préférentiellement utilisée en agriculture biologique.
Les traitements curatifs se font avec des préparations à base de plantes ou avec des produits organiques naturels (pyréthrines…) ou des produits minéraux (soufre, sels de cuivre…) les Pratiques d’élevage
Le règlement CE/1804/1999 fixe les règles techniques d’élevage pour les espèces bovine, porcine, ovine, caprine, les équidés et les volailles. Les produits de la chasse et de la pêche sont exclus de ce champ d’application.
Ainsi, l’élevage dans l’exploitation biologique est complémentaire des cultures. L’optimisation des systèmes de production nécessite la présence d’animaux, utiles pour accroître la diversité des rotations et restituer la matière organique dans le respect du lien au sol. Cette notion, fondamentale en agriculture biologique, consiste à offrir à tous les animaux d’élevage un accès à l’extérieur et à ne pas élever davantage d’animaux que les surfaces ne permettent raisonnablement d’en nourrir ou d’épandre leurs déjections. Le nombre d’animaux par unité de surface contribue à l’équilibre et à la durabilité du système de production, par son apport de fertilisants aux sols et par la diversification des revenus de l’exploitation.
La règle générale consiste à élever tous les animaux selon le mode de production biologique, la mixité (coexistence de productions « biologiques » et « conventionnelles ») n’étant tolérée que lorsque les unités de production sont séparées et les espèces différentes.
Conduites d’élevage et logement
La prise en compte des besoins physiologiques, des contraintes éthologiques, du bien-être des animaux et d’une démarche sanitaire préventive sont les bases de la conduite d’élevage (cf. Chapitre
4, 1.).
Les bâtiments doivent être conçus de telle sorte que les conditions de confort et d’hygiène soient optimisées avec suffisamment d’espace, d’air et de lumière du jour. Ils doivent également permettre l’expression de certains comportements naturels. Si le climat et la structure d’exploitation le permettent, les animaux auront accès à l’extérieur avec des abris afin de les protéger des aléas climatiques.
Tous les animaux doivent disposer d’aires de plein air, les herbivores doivent accéder aux pâturages dès que les conditions le permettent (cela s’applique aussi aux jeunes en période de croissance).
Le nombre d’animaux par élevage ne doit pas produire plus de 170 unités d’azote par hectare et par an provenant de l’épandage des effluents d’élevage. Les effectifs de monogastriques par bande et par élevage sont plafonnés.
L’attache des animaux est interdite. Elle est cependant tolérée pour des raisons de sécurité et de bien-être animal. L’enfermement pour engraissement est limité dans le temps et ne peut se faire que si les animaux ont toute liberté de mouvement à l’intérieur des bâtiments.
Le choix des races est fondé sur leur adaptation aux conditions locales afin de préserver la diversité génétique. Dans la mesure du possible, la sélection des animaux s’effectue en premier lieu sur des critères qualitatifs et de résistance aux maladies (lorsqu’elle est démontrée), de préférence à la productivité.
Alimentation
L’alimentation doit être obligatoirement issue de l’agriculture biologique (fourrages, céréales, protéagineux…) et majoritairement produite sur l’exploitation. Toutefois, une faible part de l’alimentation peut être achetée dans les circuits de l’agriculture conventionnelle mais dans des conditions très restrictives (en cas d’impossibilité pour l’exploitant d’obtenir des aliments exclusivement issus du mode de production biologique, pourcentage maximum limité à 10 % par an quelles que soient les espèces).
L’alimentation des jeunes mammifères se fait au lait naturel, de préférence maternel, sur des périodes plus longues qu’en élevage conventionnel.
L’alimentation des herbivores repose sur l’utilisation maximale des pâturages, les fourrages grossiers devant constituer au moins 60 % de la ration journalière. L’ensilage est accepté mais ; seulement de façon limitée.
Des compléments minéraux (sodium, calcium, phosphore, magnésium, oligo-éléments divers) ainsi que d’autres compléments (algues, poudres de plantes) peuvent être ajoutés aux rations en fonction des besoins. Des vitamines naturelles peuvent également être apportées ; seuls les monogastriques peuvent recevoir des vitamines de synthèse identiques aux vitamines naturelles.
L’apport d’acides aminés synthétiques est interdit dans l’alimentation.
L’interdiction d’utiliser des OGM et leurs produits dérivés s’étend à toute l’alimentation des animaux. Prophylaxie et soins vétérinaires
La prévention des maladies est la règle de base essentielle. Elle passe par le choix d’espèces et de races appropriées, la recherche d’un équilibre entre les animaux et leur environnement (sol, logement), l’alimentation, le maintien d’une densité évitant le surpeuplement et les maladies qui peuvent en résulter. L’exercice et l’accès aux pâturages sont également présentés comme stimulants des défenses de l’animal.
Les traitements thérapeutiques privilégiés en cas de maladies sont la phytothérapie,
l’aromathérapie, l’homéopathie et la métallothérapie.
Si ces thérapies se révèlent insuffisantes, le recours à des médicaments vétérinaires allopathiques de synthèse s’effectue sous la responsabilité du vétérinaire et à titre curatif uniquement, dans le strict respect du nombre de traitements individuels autorisés et en adoptant un temps d’attente avant abattage ou commercialisation des produits, double du délai légal. Une réflexion est actuellement en cours au niveau communautaire en vue d’établir une liste positive de médicaments de synthèse utilisables en élevage biologique.
Les producteurs biologiques n’utilisent aucune substance destinée à stimuler la croissance, la production ou la reproduction telle que les antibiotiques, les hormones et les produits de synchronisation des chaleurs.
Aquaculture
Un cahier des charges a été adopté en France et concerne aussi bien les poissons d'eau douce (étangs, rivières, lacs) que marins. Les caractéristiques sont les densités faibles, la limitation des nuisances sur l'environnement, l’alimentation à base de produits de l'agriculture biologique et de produits aquatiques issus de pêches sous quotas pour les espèces carnivores, la limitation des interventions thérapeutiques, la spécificité des sites de production, les précautions pour le transport, l'abattage et la préparation des poissons.

Pratiques de transformation
Les considérants du règlement 2092/91 modifié posent le principe du contrôle obligatoire de tous les opérateurs produisant, préparant, important et commercialisant des produits biologiques, de l’interdiction de tout organisme génétiquement modifié et introduisent les principes généraux relatifs à la préparation des produits biologiques.
Les opérateurs s’engagent donc à respecter, en complément de la réglementation générale, les dispositions spécifiques relatives à la préparation :
ƒ Préserver les produits biologiques élaborés de toute contamination par des substances non autorisées en agriculture biologique, soit en travaillant dans des ateliers spécialisés, soit en travaillant par série complète, séparée dans le temps ou dans l’espace, après accord de l’organisme de contrôle et réalisation d’un nettoyage complet des installations avant tout démarrage de production.
ƒ Faire usage exclusivement de procédés biologiques et/ou physiques (mécanique, thermique).
Les rayonnements ionisants, les biotechnologies intégrant des produits dérivés d’organismes génétiquement modifiés, la standardisation en protéines des laits de consommation (ex : ultrafiltration, addition de perméats…) sont des pratiques interdites. 23
Cette exigence relative aux procédés de transformation a pour objectif essentiel de réduire au maximum la dénaturation des matières premières, en préservant leurs propriétés intrinsèques.
ƒ La formulation des produits doit prendre en compte les principes suivants :
- Comprendre au moins 70 % d’ingrédients issus de l’agriculture biologique pour pouvoir faire référence à l’origine biologique des matières dans la liste des ingrédients ;
- Comprendre au moins 95 % d’ingrédients biologiques pour bénéficier de l’appellation agriculture biologique ;
- N’inclure que des additifs et des auxiliaires technologiques figurant dans l’annexe VI du règlement 2092/91 modifié. Cette annexe établit des listes positives (donc limitatives) contenant des conditions spécifiques d’usage pour certaines des substances autorisées (ex : « toute fonction sauf coloration ») ;
- Ne pas contenir d’ingrédients non biologiques (dans un maximum de 5 à 30%) autres que ceux figurant à l’annexe Vic du règlement 2092/91 modifié et autorisés du fait de leur nondisponibilité actuelle en qualité biologique ;
- Employer des arômes répondant aux critères régissant les arômes naturels ;
- Ne pas utiliser de dérivés d’organismes génétiquement modifiés.
ƒ Donner accès à l’organisme de contrôle à l’ensemble des locaux et des documents permettant de garantir une totale transparence de l’activité :
- Documents comptables (bons de commandes, factures…),
- Documents relatifs aux flux de matières (bon de réception, bon de livraison, fiches de
Production …),
- Origine des matières et des produits.
En outre, le CC-REPAB-F précise que les produits animaux doivent être tracés depuis la production jusqu’au conditionnement et à l’étiquetage.
Les fabricants d’alimentation animale biologique et conventionnelle doivent mettre en œuvre des procédures de type HACCP (Hazard Analysis – Critical Control Point) pour assurer la qualité des aliments élaborés et leur non-contamination par des résidus de produits non autorisés. Par ailleurs, afin de prévenir tout risque de contamination croisée (OGM, substances médicamenteuses,
Pesticides…), les sites de fabrication devront être dédiés (activité exclusivement biologique) à partir du 24 août 2003. Un cahier des charges relatif aux additifs alimentaires destinés à l’alimentation animale et utilisables en agriculture biologique, en cours d’homologation, viendra compléter le CCREPAB-F.  
En complément des dispositions du CC-REPAB-F, le SETRABIO-BIOCONVERGENCE
(organisme professionnel de la filière aval de l’agriculture biologique), le SNIA et le SYNCOPAC

, en partenariat avec les professionnels, ont élaboré un référentiel relatif à la « Qualité et traçabilité des matières premières biologiques et de l’alimentation animale biologique ». Ce référentiel implique, entre autres, la mise en place d’un cahier des charges avec les fournisseurs, des conditions spécifiques relatives au transport des matières biologiques, un plan de contrôle analytique minimal
(OGM, pesticides, mycotoxines), l’usage d’un système de traçabilité informatisé, etc.
Les opérateurs engagés en agriculture biologique doivent garantir l’hygiène et la sécurité sanitaire des produits élaborés au même titre que dans les autres systèmes de production.
Les produits de nettoyage et de désinfection employés doivent répondre aux critères de l’annexe
II.E du CC-REPAB-F (source renouvelable des matières, liste positive de substances actives, biodégradabilité ultime rapide et complète…), le critère écologique des produits d’hygiène venant sesuperposer aux exigences d’efficacité.
 En conclusion, l’agriculture biologique est une agriculture de moyens. Les agriculteurs, organismes stockeurs, transformateurs travaillent dans le respect de cahiers des charges rigoureux et sous le contrôle d’organismes certificateurs.
Au cours des processus d’élaboration du produit final, l’ensemble des acteurs met en œuvre des techniques concourant à garantir au consommateur un niveau minimum de résidus de molécules chimiques, en s’abstenant de les utiliser ou en le faisant de manière restrictive, prenant en compte les objectifs suivants :
SNIA, SYNCOPAC : organismes professionnels de l’alimentation animale 24
• Environnement : moindre contamination des eaux de percolation et de ruissellement, maintien voire accroissement de la biodiversité, impact positif sur les écosystèmes et les biotopes…
• Réduction des intrants chimiques, pesticides en productions végétales ; antibiotiques et autres molécules de synthèse en productions animales,
• Limitation des risques de contaminants : les boues de station d’épuration, comme fertilisants (métaux lourds), ne peuvent être utilisées,
• Interdiction des OGM et des dérivés d’OGM,
• Prise en compte du bien-être et des besoins éthologiques des animaux,
• Restriction dans l’utilisation des adjuvants de fabrication pour la transformation des produits,
• Traçabilité de l’ensemble des aliments tout au long de la chaîne.
Les agriculteurs et les transformateurs de la filière biologique sont engagés dans une
démarche globale visant à limiter les effets néfastes des pratiques agricoles et la promotion de méthodes de travail alternatives à l’intensification, en privilégiant le lien au sol..
Ce mode de production pose les bases d’une agriculture durable, définie comme
Respectueuse de l’environnement, économiquement viable et socialement équitable…