Le règlement de la Loi sur les pouvoirs d'enquête a été introduit dans le parlement britannique en 2000. La loi traite de certaines des progrès de la technologie de surveillance et décrit comment et quand la surveillance et les techniques d'investigation similaires peuvent être utilisées, dans l'espoir de réconcilier le besoin du gouvernement pour obtenir des informations avec les droits des citoyens de l'homme.
Dans le cadre du règlement de pouvoirs d'enquête Loi, cinq formes distinctes de surveillance sont définies. Réalisé communications de surveillance, surveillance intrusive, l'intelligence humaine, les communications interceptées accès aux données et sont chacun décrits, et les règlements résoudre les problèmes uniques qui les entourent. Ces dispositions énoncent lors de diverses techniques de collecte d'information peuvent être employés, dont les organismes sont autorisés à les employer et la procédure à suivre pour ouvrir et mener la surveillance.
Réalisé surveillance implique des personnes d'intérêt suivants dans l'espoir de recueillir des informations. Surveillance intrusive est l'utilisation de dispositifs d'écoute cachés dans les maisons, les lieux de travail, des véhicules ou d'autres endroits où les informations peuvent être recueillies. L'intelligence humaine repose sur des informateurs pour les données. Communications de données inclut des informations telles que les numéros de téléphone composés, l'emplacement des téléphones mobiles, des détails d'abonnement, listes de diffusion et d'information similaire, mais elle n'inclut pas les messages actuels. E-mails, messages, appels téléphoniques et les messages enregistrés sont similaires communications interceptées. En vertu du règlement de la Loi sur les pouvoirs d'enquête, le secrétaire d'Etat peut délivrer un mandat d'intercepter des communications. Le secrétaire peut délivrer le présent mandat pour les questions de sécurité nationale, la sécurité publique ou de santé publique, de protéger l'économie britannique bien-être, ou pour la prévention du crime. C'est la seule partie du règlement de la Loi sur les pouvoirs d'enquête que nécessite la délivrance d'un mandat.
Communications dossiers peuvent être divulguées à de nombreux organismes, y compris la police, les services de renseignement, les régulateurs financiers et les agences de douane en vertu du règlement de la Loi sur les pouvoirs d'enquête. Les fournisseurs de services Internet (FSI) sont nécessaires pour correspondre au matériel pour faciliter l'extraction. Les organismes gouvernementaux peuvent exiger d'avoir accès aux dossiers cryptés ou protégés, et le fait de ne pas le faire constitue une infraction pénale.
Ministres a été accusé de se précipiter cet acte par le Parlement avant le Human Rights Act est entré en vigueur en Octobre 2000, et de nombreuses personnes considèrent le règlement de la Loi sur les pouvoirs d'enquête comme un coup porté aux droits de l'homme, la réduction de droit de l'individu à la vie privée et à la protection contre les fouilles, et de saisie. Certaines personnes s'inquiètent du fait que les pouvoirs étendus conférés aux agences vertu de la loi se prêtent à des abus, en particulier par les conseils locaux et les organismes de petite taille. Les agences sont en mesure d'invoquer les articles de la loi sans examen ou de surveillance, en ajoutant à l'inquiétude. Le matériel nécessaire pour les FAI est un autre point litigieux.